CONSTAT
dans les nouvelles technologies
Notre étude met un point d’honneur à s’adapter aux évolutions des nouvelles technologies qui révolutionnent progressivement notre vie privée ou professionnelle.
L’utilisation massive des technologies a donné naissance à de nouveaux types de contentieux auxquels il est important de se prémunir.
En effet, l’huissier de justice intervient souvent en effectuant des constats sur internet afin de continuer de permettre au requérant de disposer d’une preuve probante dans le domaine des nouvelles technologies.
Pour connaître les tarifs d’un constat réalisé par un huissier de justice, vous pouvez nous contacter ici.
Quand faire appel à un huissier de justice
pour un constat lié aux nouvelles technologies ?
L’huissier de justice a pour mission de vous accompagner dans le recueil d’éléments de preuve dématérialisé.
Dans quels cas de figure est-il recommandé de faire appel à un huissier de justice dans le domaine des nouvelles technologies ? Notre étude couvre et répond aux demandes relatives à 3 catégories de constat :
- Le constat internet.
- Le constat SMS ou le constat de messages vocaux.
- Le constat informatique.
Nous vous accompagnons et réalisons des constats
dans les situations suivantes
Atteinte aux droits de la vie privée sur internet
Violation de l’intimité, diffamation, injure, dénigrement, cyberharcèlement, divulgation des données personnelles, usurpation d’identité, etc. Les actes attaquables sont directement considérés par l’huissier de justice au moyen d’une capture d’écran.
Contrefaçon ou violation d’un droit de propriété intellectuelle
Dans le cas d’une reproduction, imitation, utilisation ou copie totale ou partielle, et ce, sans autorisation d’une œuvre informatique ou numérique (application web, application mobile, logiciel, code informatique, etc.). L’huissier de justice intervient en recueillant l’ensemble des éléments de preuve en prenant soin de respecter le processus dicté par la norme AFNOR et créant ainsi une preuve pleinement valable
Cas d’usurpation
Usurpation de nom de domaine, usurpation d’emails, usurpation de nom de site web. L’huissier de justice va réunir et constater toutes les preuves de l’usurpation d’identité en ligne (URL, captures d’écran, etc.)
Concurrence déloyale
L’huissier de justice se charge de capturer au plus vite la preuve avant que celle-ci ne soit effacée.
Le constat
sur internet
Un constat sur internet n’est assurément pas limité aux règles de la compétence territoriale, peu importe où l’huissier de justice se trouve, il est en capacité d’établir un constat sur internet. Ce type de constat peut porter sur le contenu du site internet, le référencement du site internet, ou bien sur son fonctionnement.
De nombreuses situations sur internet peuvent aboutir à des conflits ou litiges. Le réflexe le plus important à avoir est d’enregistrer les éléments de preuve avant que ceux-ci ne soient effacés. Le constat d’huissier de justice sur internet est le moyen de constituer une preuve “matériel”.
Contactez notre étude pour plus d’informations concernant le constat sur internet et les tarifs d’un constat d’huissier, nous nous ferons un plaisir de vous aider à y voir plus clair.
Le constat
SMS ou message vocal
Dans un environnement de litige quel qu’il soit, faire appel à un huissier de justice pour qu’il constate du contenu texte ou vocal de messages échangés, peut s’avérer être un moyen de preuve ultérieure très efficace.
Saviez-vous qu’une capture d’écran prise et présentée par un particulier devant les tribunaux peut être rejetée ? C’est dans ce cadre qu’avoir recours à un huissier de justice dans la démarche de collecte des éléments du SMS ou du message vocal procure une force probante à l’élément de preuve.
L’huissier de justice se charge de recueillir l’ensemble des éléments de preuve tout en portant une attention particulière à respecter les processus de collecte édictés par la loi.
Parmi les informations figurantes sur le constat de l’huissier de justice :
- Contenu du message.
- Informations relatives à l’identité de l’auteur du message.
- Date d’envoi.
- Heure d’envoi.
Si vous souhaitez en savoir plus, contactez notre étude.
Le constat
informatique
Le constat informatique peut être établi dans de nombreux cas. Que ce soit dans le cadre d’une relation employeur-salarié ou bien au sein d’un contrat avec un professionnel de l’informatique, faire appel à un huissier de justice peut vite s’avérer indispensable.
Grâce au constat informatique, vous vous prémunissez contre d’éventuels risques tels que :
- La concurrence déloyale.
- Un vice dans un contrat informatique.
- Un dysfonctionnement d’un site web.
- La suspicion envers un salarié.
- Etc.
Faire appel à notre étude, c’est bénéficier d’un constat informatique qui représente une preuve solide et indiscutable si une action en justice est intentée.
Pour plus de détails, n’hésitez pas à nous envoyer un message.