L’huissier de justice et l’avocat ont à première vue trois grandes choses en commun :
- la robe,
- 🎓 le titre (Maître),
- ✋🏻 et la prestation de serment.
Pourtant, leur rôle est bien différent, même si leurs compétences peuvent parfois se croiser.
📔 L’article 1 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice, dispose que :
« Les huissiers de justice sont les officiers ministériels qui ont seuls qualité pour signifier les actes et les exploits, faire les notifications prescrites par les lois et règlements lorsque le mode de notification n’a pas été précisé et ramener à exécution les décisions de justice, ainsi que les actes ou titres en forme exécutoire. »
Lorsque vous saisissez un huissier de justice, cela signifie qu’il fait appliquer les décisions de justice et qu’il établit des actes authentiques.
À la différence de l’huissier de justice, l’avocat est un auxiliaire de justice n’agissant pas sous la tutelle de l’État.
L’avocat, sous mandat, agira fait et cause pour conseiller et plaider pour son client.
L’huissier de justice est un tiers neutre chargé d’appliquer la loi. Il ne prend parti ni pour le créancier, ni pour le débiteur.
La différence de tarification entre un huissier justice et un avocat
La plupart de ses actes sont tarifés, il s’agit, en effet, d’actes monopolistiques. L’avocat est lui, libre de pratiquer les honoraires qui lui conviennent.
L’huissier de justice ne dispose pas de spécialisation particulière. Vous pouvez donc saisir n’importe quel huissier de justice territorialement compétent quel que soit l’objet de votre demande.
Un avocat intervient dans son domaine de spécialisation, il se qualifie d’ailleurs en fonction de sa spécialité :
- 👨👩👦 avocat en droit de la famille,
- 💼 avocat en droit du travail,
- 🏘️ avocat en droit immobilier…
Malgré ces différences, en phase extra-judiciaire les rôles de ces deux intervenants peuvent se confondre dans l’esprit du justiciable.
En effet, l’huissier de justice peut tout à fait vous conseiller quant à la procédure à mener dans une situation donnée, si cela relève des matières inhérentes à son ministère, notamment en matière d’impayés ou encore d’expulsion.
Cependant, prendre attache avec un avocat lorsque vous rencontrez ce genre de problème est le meilleur des conseils. Il pourra, en effet, muni d’un mandat de votre part, traiter lui-même avec un huissier de justice, et ainsi vous délester de sujets pouvant s’avérer compliqués pour un profane.
Par-delà ces matières, il est parfois indispensable de mandater un avocat afin de vous conseiller, mais surtout de vous représenter.
Effectivement, par-devant la plupart des juridictions, la représentation par avocat est obligatoire lorsqu’il s’agit d’une demande indéterminée ou supérieure à 10 000 euros.
L’avocat se constituera donc et se chargera de rédiger l’assignation, c’est-à-dire l’acte introductif d’instance, puis de la transmettre à un huissier de justice territorialement compétent afin qu’il la signifie à votre contradicteur.
L’avocat se chargera par la suite de vous représenter à l’audience et ainsi 👩🏻⚖️ plaider en votre faveur.
Une fois la décision favorable obtenue, votre avocat se chargera d’effectuer les formalités légales, notamment la notification de la décision à avocat si besoin, puis de transmettre le titre exécutoire à l’huissier de justice afin qu’il le signifie à la partie adverse et, si besoin mette en place des mesures d’exécution forcées.
En effet, à ce stade, seul l’huissier de justice peut intervenir. Sur mandat de l’avocat, ou de vous-même, il saura vous proposer la procédure adéquate afin de faire ✅ appliquer la décision du juge. Il s’agira le plus souvent de solder des condamnations pécuniaires ou de mettre en place une procédure d’expulsion.
Les actes seront rédigés et signifiés par l’huissier de justice au défendeur. Il tiendra son mandant informé tout au long de l’exécution forcée.
Comme évoqué plus haut, dans certaines matières, la représentation par avocat n’est pas obligatoire. L’huissier de justice pourra donc se charger de rédiger et de signifier l’acte introductif d’instance nécessaire à l’obtention d’une décision de justice.
Cependant, certaines situations sont parfois complexes et nécessitent l’intervention d’un avocat, même si la loi ne l’oblige pas. L’huissier de justice saura vous orienter si nécessaire.
En dehors de toute phase judiciaire, vous pouvez, vous-même faire directement appel à un huissier de justice dans beaucoup de domaines (liste non exhaustive) :
- 📄 facture impayée,
- 💔 rupture de pacs,
- 🏠 loyers impayés,
- 🔚 fin de bail,
- 👩👦👦 non-paiement de pensions alimentaires
- …
L’huissier de justice et l’avocat effectuent donc un travail complémentaire et sont des acteurs essentiels de la procédure judiciaire. Ils ne peuvent fonctionner l’un sans l’autre 🤝🏻.
